Mentions légales

ARTICLE 1 : PROPRIÉTÉ DU SITE

Le présent site www.Mycommunitymanager .fr (le Site) est la propriété de :

  • ArtWeb SA – RCS: CH-626.3.007.770-4
    Ch du Vieux Canal 15
    1951 Sion – Suisse

Directeur de la publication

Djivan Minassian – Djivan [at]mycommunitymanager.fr

Directeur technique

Ibrahim-Yves – Ibrahim [at]mycommunitymanager.fr

Création et design :

La refonte du site MyCM version 2014 a été réalisée par l’agence TiPi Com and Web et mise en place par Thibaut Parent à partir du thème Smart Mag.

Hébergeur nom de domaine et adresses mails :

Ikoula
175-177 rue d’Aguesseau
92100 Boulogne Billancourt, France
Téléphone: 0 892 350 503
E-mail: ikoula@ikoula.com

ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT

Notre site « www.mycommunitymanager.fr » est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que notre équipe technique jugerait utiles d’effectuer.

ARTICLE 3. DONNES PERSONNELLES

MyCommunityManager s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent Site et dont MyCommunityManager est responsable, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée.

3.1. Données à caractère personnel

MyCommunityManager entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site afin de nous contacter, de réserver ou de commander tout autre service auquel vous pouvez avoir accès à partir de notre Site. Les informations ainsi fournies sur notre Site permettent le traitement de vos demandes.

Elles sont en outre destinées à faciliter et entretenir nos relations commerciales et le cas échéant, à exécuter nos obligations afférentes aux prestations de services dont vous souhaitez bénéficier.

3.2. Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par MyCommunityManager des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par MyCommunityManager.

Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du Site de MyCommunityManager.

Plus particulièrement, vous disposez du droit d’interroger MyCommunityManager en vue d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Nous vous indiquons qu’une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.

Toutefois, MyCommunityManager a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier email à l’adresse suivante : contact[at]mycommunitymanager.fr

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

ARTICLE 4. COOKIES

Afin de faciliter votre accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), nous implantons des « cookies ».

Ces cookies sont uniquement destinés à identifier votre ordinateur pour faciliter votre navigation sur le Site. Ainsi, lors de vos futures visites, vous n’aurez pas besoin de remplir à nouveau le formulaire que vous nous proposons afin de traiter vos commandes et demandes de réservation. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 12 mois.

Vous pouvez vous opposer à l’installation de cookies en configurant votre navigateur, étant entendu qu’une telle opposition est susceptible d’altérer la qualité de votre accès et/ou de votre navigation sur le Site.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques. A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de MyCommunityManager, il est strictement interdit d’exploiter les contenus de notre Site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

6.1. MyCommunityManager ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau. De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

6.2. La responsabilité de MyCommunityManager ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
  • Interruptions momentanées de notre Site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour
  • Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents
  • Fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations proposées sur le Site
  • En cas de force majeure empêchant l’exécution par MyCommunityManager de ses prestations.

6.3. Par ailleurs, MyCommunityManager ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent Site.

6.4. Les photographies reproduites sur le Site ont une valeur strictement illustrative et sont dénuées de toute valeur contractuelle.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers notre Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication de MyCommunityManager.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de MyCommunityManager, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

ARTICLE 8. NAVIGATION SUR LE SITE

Pour optimiser la navigation sur ce Site, il est recommandé la configuration suivante : Navigateur : Internet Explorer 8 ou Firefox 3

Résolution d’écran : 1024 x 768

ARTICLE 9. PUBLICITES

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ARTICLE 10. LOI APPLICABLE

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes opposant MyCommunityManager et un non consommateur, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.

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