En cette période difficile et douloureuse, nous avons décidé d’accompagner les modérateurs, les professionnels des médias sociaux ou les internautes confrontés à des propos faisant l’apologie du terrorisme. Ces quelques conseils devraient vous aider à mieux faire face aux situations délicates auxquelles vous pourriez être confrontés.
Apologie du terrorisme et provocation au terrorisme
L’apologie du terrorisme
L’article 421-2-5 du code pénal, de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, a renforcé significativement les peines encourues pour apologie du terrorisme. À l’origine délit de presse, l’apologie du terrorisme a été inscrit au code pénal avec cette loi. Les personnes reconnues coupables peuvent ainsi être passibles d’une peine de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende. Pour être constituée, l’apologie de terrorisme doit être exprimée en public, sur un forum, dans les commentaires d’un blog ou sur les réseaux sociaux.
L’apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter favorablement des actes terroristes déjà commis. Par exemple, si une personne approuve un attentat.
La provocation au terrorisme
La provocation au terrorisme n’a pas besoin d’être exprimée dans l’espace public. Un cercle restreint suffit pour qualifier. Il ne s’agit plus simplement de commenter favorablement un attentat déjà commis, mais d’encourager d’autres personnes à en commettre. Il est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende, porté à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende si les propos sont tenus publiquement.
La provocation au terrorisme est une incitation directe à commettre des actes terroristes matériellement déterminés. Par exemple, viser tel lieu ou telle personnalité.
Des propos relevant d’apologie ou de provocation au terrorisme peuvent donc faire l’objet de poursuites. Si vous ne pouvez pas porter plainte pour de tels faits directement, en tant que citoyen, vous pouvez porter ceux-ci à la connaissance des autorités compétentes.
Comment dénoncer une apologie ou une provocation au terrorisme ?
Auprès des autorités compétentes
Le site www.stop-djihadisme.gouv.fr vous propose des informations utiles ainsi qu’un numéro vert destiné à prévenir l’embrigadement de jeunes en déshérence par la mouvance islamiste. Un numéro vert, le 0800 00 56 96, vous permet de signaler de façon anonyme, sécurisée et gratuite, toute personne tenant des propos extrêmes démontrant une évidente radicalisation.
Le site www.internet-signalement.gouv.fr peut aussi être utilisé pour signaler des propos ou des agissements en ligne qui relèvent de l’apologie du terrorisme.
Signaler des propos sur Twitter ou Facebook
Vous pouvez signaler facilement des propos de sympathisants au terrorisme sur les principaux réseaux sociaux.
Sur Facebook, utilisez les liens de signalement en soulignant que la publication fait l’apologie de la violence. Ils sont présents à côté de chaque publication. Informations : https://www.facebook.com/help/205730929485170
Sur Twitter, vous pouvez signaler un compte ou un tweet très facilement. Pour signaler un compte, rendez-vous sur la page du profil et cliquez sur la roue crantée juste à gauche du bouton « Suivre » (ou « Abonné ») et choisissez « Signaler ». Pour signaler un tweet, cliquez sur les trois petits points et choisissez « Signaler »
Si vous êtes vous-même modérateur d’un site
Nous vous invitons à supprimer les messages. Si vous envoyez un message à l’auteur des propos, nous vous invitons à rester le plus neutre possible. Ne parlez pas d’apologie de terrorisme, de propos choquants, mais simplement de propos inappropriés, ou qui ne correspondent pas à la ligne éditoriale de votre blog / compte / forum. Vous éviterez de vous attirer les foudres des auteurs de ces propos, qui tenteront de polluer d’autres sites.
Vous pouvez parallèlement signaler les propos aux autorités, en leur transmettant toutes les informations dont vous disposez, comme l’adresse IP et la teneur exacte des propos.
Comment réagir devant de tels propos ?
Vous êtes choqué, outré par des propos tenus par certains internautes sur des forums, dans les commentaires d’articles ? Vous voulez réagir avec virulence ? Nous vous incitons à la plus grande prudence.
Une personne qui défend des horreurs comme celles commises à Paris ne peut que manquer de sens critique et de discernement. L’horreur indicible ne peut être cautionnée et vous êtes prêt à réagir. Nous vous conseillons pourtant de ne pas vous engager dans des débats animés et houleux. Vous ne pourrez qu’attirer d’autres personnes malintentionnées qui pollueront encore plus les discussions : vous sortirez d’un débat démocratique et constructif pour entrer dans une foire d’empoigne bien inutile, attirant les extrémistes de tous les bords.
Rappelez-vous aussi qu’il est très difficile de demeurer anonyme sur Internet. En vous engageant dans des discussions agressives avec des terroristes ou des sympathisants à des causes terroristes, vous pourriez vous exposer personnellement et inutilement. Imaginez que ces personnes dévoilent publiquement votre adresse et appellent à la vengeance ?
Nous vous recommandons, une fois de plus, de vous en tenir aux procédures de signalement, en notant tous les éléments utiles.
Nous espérons que ces quelques conseils vous seront utiles et nous nous joignons à la douleur des victimes des attentats, de leurs familles et de leurs proches. Fluctuat nec mergitur.
